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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (café en grains, café en pods, machines à café, accessoires) par Electro-Technique Consult – Pazzo Caffè, ci-après dénommé « le Vendeur », à tout client, particulier ou professionnel (B2B ou B2C), ci-après dénommé « l’Acheteur », en Belgique.

2. Identification de l’entreprise

  • Nom commercial : Electro-Technique Consult – Pazzo Caffè
  • Numéro d’entreprise : 0894.114.920
  • Adresse du siège social : Rue de France, 7034 Mons, Belgique
  • Téléphone : +32 456 90 16 19
  • Courriel : info@pazzocaffe.com
  • Site web : www.pazzocaffe.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente comprennent :

  • Café en grains et en pods
  • Machines à café (vente et leasing)
  • Accessoires liés au café
  • Services d’entretien et maintenance (pour certaines marques uniquement)

Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site web ou dans le catalogue produit. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA, sauf mention contraire.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
  • Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et précisés lors de la commande.

5. Commande

  • Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail ou par téléphone.
  • La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite du Vendeur (e-mail ou facture).
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou de non-paiement antérieur.

6. Paiement

  • Nos factures sont payables sous 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande.
  • En cas de non-paiement à l'échéance, Electro-Technique Consult se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10 % du montant restant dû.
  • En cas de retard de paiement, Electro-Technique Consult sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis.
  • Si un paiement reste impayé plus de 60 jours après la date d'échéance, Electro-Technique Consult se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  • Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures. Toute retenue à la source sera reversée par le client à l'administration fiscale. Electro-Technique Consult ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera dû dans son intégralité et n'inclut aucun frais lié à la législation du pays où se trouve le client.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités et transporteurs.
  • Le transfert de risque s’effectue au moment de la livraison. L’Acheteur doit vérifier les produits à réception et signaler tout dommage dans les 8 jours suivant la livraison.
  • Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Electro-Technique Consult par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social.

8. Rétractation et retours

  • Pour les particuliers (B2C), le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique sur les produits non ouverts et non personnalisés, conformément à la loi belge sur les pratiques du commerce.
  • Les produits personnalisés (ex : café avec logo, machines customisées) ne peuvent pas être retournés sauf défaut de conformité.
  • Les retours doivent être effectués à l’adresse du siège du Vendeur et sont à la charge de l’Acheteur sauf en cas de produit défectueux.
  • Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal n’est applicable, sauf accord préalable écrit du Vendeur.

9. Garantie et service après-vente

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
  • Les machines à café peuvent bénéficier d’une garantie constructeur précisée lors de l’achat ou du leasing.
  • Les services d’entretien et de maintenance sont proposés pour certaines marques et font l’objet d’un contrat spécifique.

10. Responsabilité

  • Electro-Technique Consult s'engage à fournir des services performants dans les délais impartis, mais aucune obligation de résultat n'est garantie.
  • La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de la fourniture des produits.
  • Electro-Technique Consult ne peut être tenue pour tierce partie par le client dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre lui par un consommateur final.
  • Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit être expressément acceptée au préalable par écrit.

11. Propriété

  • Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur (réserve de propriété conformément à l’article 3.1. du Code de droit économique).

12. Protection des données

  • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et au respect des obligations légales.
  • Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation belge et européenne (RGPD).

13. Droit applicable et juridiction

  • Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.
  • Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.